La profession d'ergothérapeute (occupational therapist) est régie par le code de la santé publique, dont vous trouverez les détails.
Il est composé de 4 parties (version consolidée au 29 février 2016) :
- Nouvelle partie législative
- Nouvelle partie règlementaire
- Partie législative
- Partie règlementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les textes concernant l'ergothérapie (occupational therapy) sont dans :
| Nouvelle partie législative | Nouvelle partie règlementaire |
| Quatrième partie (professions de santé) | Quatrième partie (professions de santé) |
| Livre III : Auxiliaires médicaux | Livre III : Auxiliaires médicaux |
| Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien | Titre III : Professions d'ergothérapeute (occupational therapist) et de psychomotricien |
| Chapitre 1 | Section 1 - Actes professionnels (Article R4331-1) |
| Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession | |
| Sous-section 1 - Titulaires du diplôme d'Etat (Articles D4331-2 à R4331-8) | |
| Sous-section 2 - Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R4331-9 à R4331-14) |
Télécharger le plan du code de la santé publique avec les textes concernant les ergothérapeutes (occupational therapists)