La profession d'ergothérapeute (occupational therapist) est régie par le code de la santé publique, dont vous trouverez les détails.
Il est composé de 4 parties (version consolidée au 29 février 2016) :                                                                       
 
Les textes concernant l'ergothérapie (occupational therapy) sont dans :
 
Nouvelle partie législative Nouvelle partie règlementaire
Quatrième partie (professions de santé) Quatrième partie (professions de santé)
Livre III : Auxiliaires médicaux Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien Titre III : Professions d'ergothérapeute (occupational therapist) et de psychomotricien
Chapitre 1 Section 1 - Actes professionnels (Article R4331-1)
  Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession
  Sous-section 1 - Titulaires du diplôme d'Etat (Articles D4331-2 à R4331-8)
  Sous-section 2 - Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R4331-9 à R4331-14)
 
Télécharger le plan du code de la santé publique avec les textes concernant les ergothérapeutes (occupational therapists)