Fonction Publique Territoriale

• Décret n°2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

• Décret n°2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux.

Fonction Publique Hospitalière

• Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile et le contenu du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné au 1o du I de l’article 150 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

• Protocole d'accord du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités, et à l'intégration des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B.

• Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation (fonction publique territoriale).

• Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

• Décret n°2007-1244 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière.

• Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière.

• Décret n°2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d'activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique.

• Décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.

• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière.

• Décret n°2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciare des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière.

• Arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titre permettant l'accès au corps des cadres de santé.

• Arrêté du 19 avril 2002 relatif à l'échelonnement indiciare des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière.

• Décrêt n°2002-365 du 13 mars 2002 modifiant le décret n°92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière.

• Décret n° 2001-1341 du 28 décembre 2001 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

• Décret n° 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de réééducation de la fonction publique hospitalière.

• Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière.

• Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.

• Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.

• Décret du 1er Septembre 89 (J.0. du 2.09.89) n° 89.609 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière.

• Décret du 1er septembre 89 (J.0. du 2.09.89) n° 89.610 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation.

• Arrêté du 1er septembre 89 (1.0. du 2.09.89) n° 14.179 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation.