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Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée.
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Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d’enregistrement en qualité d’organisme de développement professionnel continu et du dossier d’évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique.
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Décret no 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux.
- L'arrêté du 18 août 2010, fixant les modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute (occupational therapists).
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé.
- Décret n°86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie (occupational therapy) (version consolidée du 8 août 2004).
- Circulaire L044 DM/8D du 25 juin 1982 (non parue au J.0.) relative aux journées d'étude organisée par l'ANFE.
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Arrêté du 20 octobre 1980 (J.0. du 9.11.80) relatif aux conditions de nomination.
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Décret du 2 janvier 1967 (J.0. du 13.01.67) N0 67.43 Annexe 24 bis complétant le décret du 9.03.56 concerne les conditions techniques d'agrément des établissements recevant des IMC précise la rééducation gestuelle par ergothérapie (occupational therapy) à raison d'un(e) pour 8 mineurs I.M.C. (art. 30).
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Décret du 9 mars 1956 (J.0. du 25.03.56) N0 50.284 fixe les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux prévoit dans les centres de rééducation un(e) ergothérapeute (occupational therapist) par fraction de 20 malades (art. 14).