Tous les professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice, ont l’obligation de faire enregistrer leur diplôme auprès de leur ordre (pour les professions qui en ont un) ou auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du lieu de leur résidence professionnelle.

Ces professionnels de santé actifs, ayant une autorisation d’exercice légal de leur profession sont ainsi recensés dans le répertoire ADELI.

Art L 4113-2 IV du code de la santé publique détermine la nature des informations communicables au recueil des actes administratifs.


Les articles suivants précisent, pour chacune des professions, l’obligation des professionnels dont l’exercice est réglementé par le code de la santé publique de faire enregistrer leur diplôme ou leur autorisation d’exercer auprès de leur ordre (pour les professions qui en ont un) ou auprès de l'ARS :

  •  Médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes : article L 4113-1 du code de la santé publique
  •  Pharmaciens : article L 4221-16 du code de la santé publique
  •  Infirmiers : article L 4311-15 du code de la santé publique
  •  Masseurs-kinésithérapeutes, pédicures podologues : article L 4321-10 du code de la santé publique
  •  Orthophonistes et orthoptistes : décret 65-240 du 25 mars 1965
  •  Opticiens lunetiers : article L 4362-1 du code de la santé publique
  •  Audioprothésistes : article L 4361-2 du code de la santé publique
  •  Ergothérapeutes (occupational therapists), psychomotriciens : article L 4333-1 du code de la santé publique
  •  Manipulateurs d'électroradiologie médicale : article L 4352-1 du code de la santé publique
  •  Assistants de service social : articles 222 et 223 du code de la famille et de l’aide sociale
 

Le répertoire ADELI : qu’est ce que c’est ?

ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C’est un système d’information national sur les professionnels de santé. Il contient des informations (état civil, situation professionnelle, activités exercées) quel que soit leur mode d’exercice. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence : c'est aussi le numéro qui identifie chaque professionnel sur sa Carte de Professionnel de Santé (CPS).
 

Où enregistrer son diplôme ?

  • Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à l’ARS du département de votre adresse professionnelle.
  • Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : à l’ARS du département de votre adresse professionnelle.
  • Si vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : à l’ARS du département du lieu d’implantation de votre agence.
  • Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à l’ARS du département de votre domicile.
  • Si vous n’avez pas d’activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d’exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle "de recherche d’emploi" provisoirement à votre adresse personnelle.
  • Si vous exercez dans deux départements : à l’ARS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps.
En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.
 
L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la CPAM qu’après enregistrement de votre diplôme à l’ARS. Il est obligatoire d’informer l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier.
 

Quand l'enregistrer ?

Vous devez faire votre demande d'enregistrement au plus tôt un mois avant et au plus tard un mois après votre installation ou prise de poste, quel que soit le mode d'exercice (salarié, libéral, mixte).
 

Quelles pièces fournir ?

  • L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée): Pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.
  • Une pièce d’identité : Pour les professions à ordre, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers, la fourniture d’un justificatif d’inscription à l’ordre du département d’exercice est recommandée mais n’est pas une obligation.
  • Formulaire d’inscription CERFA : Vous pouvez télécharger ici l’imprimé qu’il vous sera demandé de renseigner lors de votre accueil à l’ARS.
 
Source :
 
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP