- Circulaire n°41479 du 4 novembre 2016 relative à la formation des tuteurs de stages paramédicaux.
- Décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil, précise que le nombre de stagiaires ne doit pas dépasser 15% de l’effectif dans les entreprises comptant au moins 20 salariés ou agents. Dans les entreprises de moins de 20 employés, le nombre de stagiaires sera limité à 3.
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Suite à la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, il a été décidé la mise en place de nouveaux outils pour éviter les abus notamment avec l’instauration d’un nombre maximal de stagiaires en entreprise.