Conditions générales de vente des formations inter et intra établissements
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS HORS FORMATIONS
Article 1 : Domaine d’application Les Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l’ANFE et l’auteur.
Article 2 : Commande Les commandes sont faites sur notre site internet www.anfe.fr, par courrier, courrier électronique, ou dans les locaux de l’ANFE. En passant la commande ou en acceptant le devis vous acceptez expressément les présentes conditions générales. L’acte d’achat entraîne l’acceptation de ces conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail ou téléphone. L’ANFE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, n’hésitez pas à nous contacter.
Article 3 : Prix de vente : Le prix des publications est indiqué en euros Toutes Taxes Comprises, pour toute livraison en France métropolitaine. Il est celui du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande. Ce tarif est susceptible de modification sans préavis. La Taxe sur la Valeur Ajoutée associée aux produits de vente varie selon la destination : taux normal pour la France, taux réduit pour les DOM-TOM, taux nul pour les pays intracommunautaire si le numéro de TVA intracommunautaire est donné à la commande, exonération de TVA pour le Monde. Les tarifs adhérents sont réservés à nos adhérents à jour de leur cotisation lors de la commande. En cas d’absence de mention de ce numéro, le tarif non adhérent sera appliqué. Pour les destinations en dehors de la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d’importation, etc.) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4 : Paiement : Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
· Soit par chèque, à l’ordre de « ANFE » à adresser à : ANFE, 64 rue Nationale, CS 41362, 75214 PARIS CEDEX 13. Le paiement devra indiquer le numéro de facture ou le numéro de la commande. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. La commande sera traitée à réception du chèque.
· Soit par virement sans frais pour l’ANFE identifiant national de compte bancaire RIB CREDIT MUTUEL PARIS 13 LES GOBELINS 55 avenue des Gobelins 75013 PARIS Identifiant international de compte bancaire (IBAN) BIC FR7610278060430003345654178 CMCIFR2A
· Soit par carte bancaire, le paiement par Internet est géré par le serveur sécurisé du Crédit Mutuel et les données bancaires vous concernant sont traitées directement par ce serveur soit par le serveur STRIPE. Les types de cartes autorisés (Visa, Mastercard, etc.) sont spécifiés sur le serveur au moment de la commande. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables d’avance ou au comptant, ce mode de règlement n’entraîne aucun escompte de caisse. Une facture non réglée à échéance entraînera une pénalité de retard dont le montant sera équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités sont calculées sur le montant HT de la facture. Elles sont exigibles le lendemain de la date du règlement indiquée sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire. Les frais bancaires relatifs aux incidents de paiement seront refacturés au client. Le règlement ne sera encaissé que le jour de l’expédition de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.
Article 5 : Expédition : Les frais de port s’entendent pour la France métropolitaine. Pour les expéditions à l’étranger, le montant des frais de port sont les frais réels d’acheminement. La Taxe sur la Valeur Ajoutée associée aux frais de ports varie selon la destination : taux normal pour la France, taux réduit pour les DOM-TOM, taux nul pour les pays intracommunautaire si le numéro de TVA intracommunautaire est donné à la commande, exonération de TVA pour le Monde. La commande sera expédiée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues au cours du transport, il vous incombe d’exercer tous recours contre le transporteur (La Poste, par exemple). Les délais d’expédition sont de 10 jours maximum pour tout article à livrer en France métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la commande étant traitée à sa réception, les délais d’expédition applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Article 6 : Retour et remboursement : Tout retour d’article dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande (en joignant la facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine tel que nous vous les avons livrés seront repris ou échangés. Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : ANFE, 64 rue Nationale, CS 41362, 75214 PARIS CEDEX 13 (France). Au terme de ce délai de sept (7) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Article 7 : Droit applicable – Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Article 8 : Informations nominatives Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous contacter, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, et si possible votre référence client : · Par email : accueil@anfe.fr · Par courrier postal : ANFE, 64 rue Nationale, CS 41362, 75214 PARIS CEDEX 13