CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET Modalités d’inscription INDIVIDUELLE (formations inter-etablissements)

 

 

INFORMATIONS ANFE pour les demandes de financement OPCO :

Adresse postale : ANFE 64 rue Nationale CS 41362 75214 Paris cedex 13

Tél. SFC : 01.45.84.33.21 (pas de fax)

Organisme enregistré sous le n°11754874075 auprès du préfet de région Île de France.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État

Numéro ODPC : 1368 (organisme habilité à dispenser des programmes DPC pour les Ergothérapeutes et Masseur-Kinésithérapeutes Français)

Siret : 309 065 050 00077 – Numéro TVA intracommunautaire / VAT NUMBER : FR 01 309 065 050

DATADOCK n° 0026657

 

L’entrée en formation continue à l’ANFE ne nécessite pas de sélection dès lors que le candidat correspond au public visé par la formation.

Pour éviter toute erreur d’enregistrement, toutes les demandes d’inscription doivent préciser le code produit et le numéro de la session de la formation.

 

1ère ETAPE : LA PREINSCRITION

Il est conseillé de s’inscrire au plus tard deux mois avant le début de la formationpour que celle-ci soit préparée et réalisée dans de bonnes conditions selon ses exigences spécifiques (envoi de consignes préalables, envoi de questionnaires préformation, commande et envoi de matériel, reprographie et envoi de supports pédagogiques, enregistrement de données pour les formations certifiantes, etc.). 

Les préinscriptions aux formations sont enregistrées par ordre d’arrivée. Vous pouvez utiliser l’un des trois modes de préinscription suivants :

 

1.1. : Préinscription en ligne (à privilégier) et devis :

Nous vous conseillons de vous préinscrire directement sur notre site :  https://www.anfe.fr/s-inscrire

Vous aurez ainsi accès aux programmes et serez informé en temps réel du nombre de places disponibles.

Votre préinscription nous sera transmise, et vous recevrez 3 documents dont 2 dans le même fichier numérique : un devis/récapitulatif de pré-inscription accompagné d’une confirmation de pré-inscription et le programme qui vous seront envoyés dans la journée à l’adresse email que vous aurez enregistrée.

Vous pourrez transmettre ces documents au financeur de la formation pour qu’il étudie votre demande de financement.

Dès réception ou dès confirmation du financement, le financeur devra imprimer la confirmation de préinscription et la renvoyer à l’ANFE dûment complétée et corrigée si nécessaire avec sa confirmation de financement (cf « 2ème étape » ci dessous) :

–        soit par courrier postal à « ANFE 64 rue Nationale, CS 41362, 75214 Paris Cedex 13 »

–        soit par email à sfc.secretariat@anfe.fr

Lors de la confirmation d’inscription, si votre établissement possède le matériel inclus par défaut (précisé dans les modalités de la page programme), veuillez spécifier si vous souhaitez en déduire le coût, ou préciser s’il y en a plusieurs, quel matériel et combien vous souhaitez inclure dans le coût de la formation.

Si vous êtes en situation de handicap, vous devez le signaler lors de votre inscription pour que les moyens nécessaires à votre accueil et à votre formation soient mobilisés.

 

1.2.Bulletin d’inscription individuelle :

Le bulletin d’inscription individuelle se trouve :

–        dans le catalogue et peut être photocopié

–        sur le site  https://www.anfe.fr/formation-continue/le-sfc  Rubrique CGV Formations inter-établissements, pour le télécharger et l’imprimer

Si vous êtes en situation de handicap, vous devez le signaler lors de votre inscription pour que les moyens nécessaires à votre accueil et à votre formation soient mobilisés

Lors de la confirmation d’inscription, si les modalités de la formation le précisent, veuillez spécifier le cas échéant si vous souhaitez déduire le coût du matériel si votre établissement le possède déjà ou préciser s’il y en a plusieurs, quel matériel et combien vous souhaitez inclure dans le coût de la formation.

 

Le financeur de la formation devra l’adresser à l’ANFE avec sa confirmation de financement (cf « 2ème étape » ci dessous) :

–        soit par courrier postal à « ANFE 64 rue Nationale, CS 41362, 75214 Paris Cedex 13 »

–        soit par email à sfc.secretariat@anfe.fr

 

1.3.Exceptionnellement, en cas de délais très courts :

Sous réserve de places disponibles, sans que l’ANFE puisse s’engager à fournir le matériel éventuellement prévu dans le coût de la formation et sous réserve qu’un travail préalable de l’apprenant ne soit pas demandé, vous pouvez nous communiquer votre demande d’inscription en ayant préparé au préalable les informations nécessaires à l’établissement de votre convention de formation (cf. bulletin d’inscription individuelle : intitulé et dates de la formation, coordonnées du financeur, coordonnées du référent administratif de la formation, coordonnées du stagiaire, situation de handicap) :

–        par email à sfc.secretariat@anfe.fr (de préférence),

–        par téléphone au service formation continue joignable au 01.45.84.33.21.

 

2ème ETAPE : LA CONFIRMATION DE FINANCEMENT PAR LE STAGIAIRE ET/OU L’EMPLOYEUR

La préinscription ne sera définitivement enregistrée par nos services qu’à réception de la confirmation de préinscription (préinscription en ligne) ou du bulletin d’inscription individuelle, dûment complété, accompagné de :

–        soit d’un chèque d’acompte de 30% du prix de la formation (sauf mention contraire sur le programme concerné), avec un courrier précisant la référence du code produit ou du numéro de session et les nom et prénom du participant)

–        soit d’un virement d’acompte de 30% du prix de la formation (sauf mention contraire sur le programme concerné), le virement devant préciser la référence du code produit ou du numéro de session et les nom et prénom du participant

–        soit d’une attestation de financement de la formation sur papier en-tête (pour les établissements publics uniquement)

 

A défaut, la place sera proposée aux inscrits sur liste d’attente.

Dans certains cas, une session supplémentaire peut être ouverte. Les personnes sur liste d’attente en sont immédiatement informées par email et/ou par téléphone.

Un délai de rétraction de 10 jours est accordé après une confirmation de financement. En cas de désistement du stagiaire ou d’annulation du fait de l’ANFE, le financeur doit préciser à l’ANFE les coordonnées et les modalités de remboursement de l’acompte versé afin que l’ANFE procède à son remboursement sous 15 jours ouvrables, hors congés scolaires, (par chèque ou par virement, nom du destinataire et adresse postale, ordre du chèque ou coordonnées bancaires).

 

Tous les programmes de formation peuvent être financés selon plusieurs dispositifs de financement de la formation continue (se rapprocher de son OPCO de branche ou POLE EMPLOI pour une demande de prise en charge) : plan de formation de l’employeur, période de professionnalisation, congé individuel de formation, FPSPP, Aide Individuelle à la Formation. Attention cependant, aucun des programmes de formation du catalogue ANFE ne peut être financé sur le Compte Personnel de Formation (CPF).

La demande de financement est de la responsabilité du participant ou de son employeur, qui doit impérativement informer l’ANFE en cas de subrogation de paiement. Les heures non réalisées et dont l’absence n’aura pas été justifiée seront facturées au stagiaire ou son employeur.

 

L’ANFE s’engage à ne pas diffuser des informations relatives à sa base de données clients et stagiaires, sans accord préalable de leur part.

 

Les formations peuvent être accessibles sur demande aux personnes en situation de handicap.

 

3ème ETAPE : LA CONFIRMATION DE LA FORMATION PAR L’ANFE

Le nombre de places ouvertes étant limité pour chaque session (nombre variable, en général 12 personnes maximum par groupe), ce nombre est mis à jour quotidiennement et consultable en ligne sur le site internet www.anfe.fr/s-inscrire.

Les inscriptions, qui sont transmises à l’ANFE après l’atteinte du seuil maximal, sont enregistrées sur liste d’attente. Une place peut être proposée à tout moment aux personnes inscrites sur liste d’attente en cas de désistements avant la formation.

Les formations sont confirmées au plus tard 45 jours avant leur date de début, sauf mention contraire de la part du secrétariat, si le nombre minimal d’inscriptions est atteint. Une convention de formation est alors envoyée par email au référent administratif mentionné sur la fiche de préinscription, dès que le minimum d’inscriptions requis sera atteint, sauf information contraire signalée par le service formation en cas d’annulation ou de report de la formation. Les acomptes seront remboursés en cas d’annulation de la formation ou de report refusé par le client.

 

* Un délai plus important peut être prévu en cas de travail préalable demandé aux apprenants ou en cas d’achat de matériel nécessaire au suivi de la formation ou en cas de présence d’intervenants venant de l’étranger.

 

A cette convention, seront joints :

–        une convocation précisant, le cas échéant, le matériel et/ou les documents à apporter et/ou les travaux préalables et un règlement intérieur

–        un déroulement détaillé avec les horaires

–        un plan d’accès et si besoin une liste d’hôtels

–        les supports nécessaires au travail préalable

 

Par la signature de la convention de formation, le référent formation du client s’engage à transmettre les documents dès réception à l’apprenant.

 

Prenez, dès lors, les dispositions nécessaires au transport et à l’hébergement pour la durée de la formation. Sauf mention contraire, les repas, l’hébergement et les transports ne sont pas à la charge de l’ANFE, mais les repas peuvent être pris en commun avec réservation par l’ANFE ou l’établissement d’accueil à proximité du lieu de stage (cf. précisions dans le plan d’accès joint à la convocation).

Tous les lieux de formation sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

 

L’inscription sera définitive et la place réservée, dès réception de la convention signée. A défaut, la place sera proposée aux personnes inscrites sur liste d’attente dans les 15 jours précédant la formation.

Un délai de rétraction de 10 jours est accordé après la signature de la convention de formation.

A réception de la convention signée, le client recevra le matériel inclus dans le coût de la formation ; selon les modalités pédagogiques, le matériel sera soit envoyé avant la formation soit remis pendant la formation.

 

Toute modification (report de dates, changement de lieu, etc.) est signalée par email et/ou téléphone et fait l’objet d’un avenant à la convention de formation.

 

4ème ETAPE : REALISATION DE LA FORMATION ET ATTESTATIONS

Toutes les formations sont dispensées en français sauf mention contraire sur le programme (une traduction est assurée le cas échéant). Des supports pédagogiques dans une langue étrangère sont parfois utilisés, cela est précisé le cas échéant sur le programme.

Les horaires de formation sont inscrits sur le déroulement détaillé. Tous les programmes de formation sont dispensés en présentiel ; sauf mention contraire pour certains qui se déroulent dans un format hybride (partie à distance en ligne sur internet + partie en présentiel) ou mixte (partie en présentiel + partie à distance en visioconférence, échange d’emails, site intranet). Dans le cas des programmes mixtes, une feuille d’émargement individuelle relative au temps de formation à distance devra être complétée et signée par chaque participant et contre-signée par les formateurs. Il sera également proposé de signer un Protocole Individuel de Formation (PIF) en tripartite (ANFE, participant, employeur), document souvent exigé par les financeurs tels que les OPCO. Dans le cas d’un travail à distance avant ou après la formation en présentiel, voire aussi d’un travail en intersession, une adresse email de chaque participant (de préférence personnelle) devra être communiquée aux formateurs et au SFC. Cette modalité fait partie intégrante des modalités d’évaluation dans le cadre de la démarche DPC, le SFC s’engageant toutefois à ne pas diffuser des informations relatives à sa base de données clients et stagiaires, sans accord préalable de leur part (cf. mention dans les conventions).

Nous disposons pour nos formations de locaux spécialement équipés.

Afin que vous puissiez approfondir votre formation, des documents pédagogiques conçus par le formateur seront remis pendant la formation.

L’adaptation pédagogique aux différentes situations de handicap est possible mais devra être anticipée par le stagiaire ou son employeur qui devra signaler dès l’inscription à l’ANFE s’il a un handicap afin que le service formation continue et les formateurs puissent adapter l’organisation de la formation en conséquence dans la mesure du possible (exemple : édition d’un support de cours en grosses lettres pour une personne mal-voyante).

Une attestation de présence est envoyée à l’employeur avec la facture après chaque partie de formation, sous réserve que la feuille d’émargement ait été dûment signée.

Une attestation de fin de formation sera remise à chaque participant après validation par le formateur (une copie est conservée par l’ANFE) en fin de formation ou après envoi du questionnaire ou du travail post-formation permettant d’évaluer les acquis.

Pour les programmes de Développement Professionnel Continu (DPC), une attestation de participation à un programme de DPC sera remise aux Ergothérapeutes et Masseur-kinésithérapeutes Français, sous réserve qu’ils aient respecté les consignes de l’organisme (questionnaires à compléter ou travaux pratiques à réaliser).

Pour les formations certifiantes, un certificat de formation sera également fourni. Attention, aucune certification du catalogue n’est reconnue au sens du Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles et aucune formation n’est éligible au Compte Personnel de Formation.

Pour les participants exerçant en libéral ayant obtenu un financement auprès de leur OPCO : une attestation de présence et de règlement accompagnée de la/des facture(s) acquittée(s), seront transmises par l’ANFE. La demande devra être exprimée par le libéral, de préférence par email, à sfc.secretariat@anfe.fr, en précisant le numéro de la /des facture(s) de formation ANFE concernée(s) et sous réserve que les factures soient acquittées en totalité : environ 1 mois après le règlement par virement bancaire ou dès envoi du chèque.

 

 

5ème ETAPE : FACTURATION :

Une facture sera envoyée à l’issue de chaque partie de la formation.

Les tarifs indiqués ne sont pas assujettis à la T.V.A.

Le tarif adhérent ne s’applique qu’aux Ergothérapeutes ayant personnellement rempli un bulletin d’adhésion et ayant versé leur cotisation sur l’année en cours du stage à la date de la signature de la convention. L’adhésion peut se faire directement sur le site www.anfe.fr/ Rubrique Boutique / j’Adhére à l’ANFE, avec paiement en ligne, ou chèque.

Le tarif des formations précise, le cas échéant, s’il inclut les frais de repas et d’hébergement des stagiaires ainsi que le coût et le nom d’un ou plusieurs matériel(s). Tous les coûts comprennent les frais des formateurs en termes d’hébergement, de restauration et de transport ainsi que le suivi pédagogique le cas échéant.

Le règlement de la facture devra intervenir à réception :

–        soit par chèque (faire figurer le N° de facture au dos du chèque)

–        soit par virement (indiquer le N° de facture en objet du virement)

 

Toute formation entamée est due, y compris celles en deux parties.

 

Les modalités de remboursement en cas de désistement sont les suivantes :

–        jusqu’à un mois avant le début de la formation, l’ANFE facturera 30% du coût total.

–        à moins d’un mois du début de la formation, la totalité sera facturée, hormis le matériel propre au stagiaire et qui n’aurait pas été commandé à la date du désistement.

 

Ces règles sont applicables sauf cas de force majeur dûment justifié (maladie, maternité, décès, fin du contrat de travail, confinement), où les acomptes seront remboursés par l’ANFE au client.

Tout désistement doit parvenir par écrit à l’ANFE avec un justificatif (exemple : arrêt maladie).

 

En cas de désistement du stagiaire ou d’annulation du fait de l’ANFE, le financeur doit préciser à l’ANFE les coordonnées et les modalités de remboursement de l’acompte versé afin que l’ANFE procède à son remboursement sous 15 jours ouvrables, hors congés scolaires, (par chèque ou par virement, nom du destinataire et adresse postale, ordre du chèque ou coordonnées bancaires).

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FORMATION INTRA-ETABLISSEMENT OU MUTUALISEE

 

Envoi par courrier à : ANFE 64 rue Nationale CS 41362 75214 Paris Cedex 13

Envoi par email à : sfc.ingenierie@anfe.fr

Formations sur site ouvertes aux stagiaires extérieurs : consulter le site https://www.anfe.fr/s-inscrire

Organisme enregistré sous le n°11754874075 auprès du préfet de région Île de France.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État

Numéro ODPC : 1368 (organisme habilité à dispenser des programmes DPC pour les Ergothérapeutes et  Masseur-kinésithérapeutes Français)

DATADOCK n° 0026657 – Numéro SIRET : 309 065 050 00077 – APE 8559A sur la même ligne 

Association déclarée Loi 1901

 

Les formations sur site s’adressent aux personnes souhaitant réaliser une formation sur site, éventuellement ouverte à des personnes extérieures :

–        soit pour plusieurs collaborateurs d’un même établissement (formation intra-établissement). Dans ce cas, l’ANFE émettra un devis de formation sur site, valable uniquement en intra-établissement, pendant 6 mois. Si le financement est confirmé, et après réception des renseignements nécessaires (logistiques et administratives), une convention de formation unique en intra-établissement sera établie. Une convention particulière en intra-établissement pourra être établie si le coût dépend du nombre de participants en termes de matériel et de suivi pédagogique. 

–        soit pour plusieurs collaborateurs d’établissements partenaires ou du même groupe ou plusieurs personnes travaillant en libéral et/ou en recherche d’emploi. Dans ces deux cas, nous parlerons de formation mutualisée entre plusieurs financeurs qui nécessitera l’établissement de plusieurs conventions de formation distinctes.

 

Les modalités d’inscription individuelle seront appliquées aux formations mutualisées :

– un tarif individuel sera fixé par l’ANFE

– la formation ne sera confirmée que lors de l’atteinte d’un minimum de stagiaires inscrits (nombre défini par l’ANFE)

– les établissements publics doivent transmettre un bulletin d’inscription et une attestation de prise en charge, et les établissements privés doivent transmettre un bulletin d’inscription et un chèque d’acompte dont le montant sera précisé par le service formation continue.

 

La formation sur site concernera soit une formation du catalogue, selon le même format ou non (durée, intervenants, objectifs, contenu) soit une demande sur un thème en particulier.

 

Tout au long de l’année, des sessions de formations sur site sont organisées ; certaines d’entre elles peuvent accueillir des stagiaires extérieurs ; vous pouvez consulter en ligne les dates sur le site https://www.anfe.fr/s-inscrire

 

Demande de formation sur site ou mutualisée :

Pour étudier votre projet de formation sur site, merci d’adresser votre cahier des chargespar email à sfc.ingenierie@anfe.fr, en joignant le formulaire de demande de devis de formation sur site.

Un devis et une proposition de programme vous seront adressés dans les meilleurs délais, avec, si possible des propositions de dates, en fonction des disponibilités des intervenants. Tous les devis ANFE comprennent les frais de déplacement et d’hébergement des formateurs. Les devis peuvent comprendre le cas échéant du matériel, des supports et/ou le suivi pédagogique des stagiaires.

Les devis n’incluent pas les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des stagiaires ni les frais éventuels de locaux. Toutefois, sur demande par la personne référente à l’initiative d’un projet de formation sur site mutualisé, l’ANFE peut prévoir de prendre en charge la location de locaux et les collations, ainsi que le prêt de matériel si nécessaire.

Les devis sont valables 6 mois sous réserve d’ajustements possibles au moment de la confirmation de financement par le client pour différents motifs (changement de formateurs selon leurs disponibilités, évolution du programme, évolution des modalités matérielles, etc.).

 

Confirmation de la formation

Dès confirmation du financement de la formation, vous devez communiquer à l’ANFE, par email à sfc.assistante@anfe.fr, le devis signé, accompagné des informations logistiques* et administratives* ci-dessous nécessaires à l’organisation de la formation (vous référer aux conditions générales de ventes jointes au devis transmis par l’ANFE). L’ANFE ne pourra organiser la formation que sous réserve des disponibilités des formateurs à la date de réception de ces éléments. Le cas échéant, une convention de formation et le programme de la formation seront adressés au correspondant administratif concerné avec les informations utiles.

*INFORMATIONS LOGISTIQUES permettant l’organisation de la formation :

– adresse du lieu de formation et périodes de formation souhaitées précisant les contraintes éventuelles

– coordonnées du référent sur place en charge de l’accueil des formateurs

– coordonnées du référent de l’équipe s’il est différent

– si la formation inclut le coût d’un matériel en particulier, veuillez en préciser le nombre par structure ou par stagiaire

– veuillez vérifier les contraintes matérielles de la formation pour en assurer son organisation (mise à disposition de locaux, patients, matériel spécifique, etc.)

– veuillez signaler si un participant est en situation de handicap nécessitant une adaptation des modalités pédagogiques et logistiques

**INFORMATIONS ADMINISTRATIVES permettant l’établissement de la convention de formation :

– raison sociale et adresse de l’établissement signataire de la convention

– nom, prénom et fonction du signataire de la convention (directeur ou autre)

– liste des participants : nom, prénom, métier, n° ADELI si connu, email de préférence personnel pour permettre le suivi des pratiques par les formateurs

– coordonnées du référent administratif du service formation en charge de la gestion de la convention et des convocations

Par la signature de la convention de formation, le référent formation du client s’engage à transmettre aux stagiaires une convocation avec le programme ainsi que les informations et documents joints le concernant. Un délai de rétraction de 10 jours est accordé après la signature de la convention de formation. Toute modification est signalée par email et téléphone et fait l’objet d’un avenant à la convention de formation.

Réalisation et facturation : cf. page 9

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS HORS FORMATIONS

 Article 1 : Domaine d’application Les Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l’ANFE et l’auteur.

Article 2 : Commande Les commandes sont faites sur notre site internet www.anfe.fr, par courrier, courrier électronique, ou dans les locaux de l’ANFE. En passant la commande ou en acceptant le devis vous acceptez expressément les présentes conditions générales. L’acte d’achat entraîne l’acceptation de ces conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail ou téléphone. L’ANFE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, n’hésitez pas à nous contacter.

Article 3 : Prix de vente : Le prix des publications est indiqué en euros Toutes Taxes Comprises, pour toute livraison en France métropolitaine. Il est celui du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande. Ce tarif est susceptible de modification sans préavis. La Taxe sur la Valeur Ajoutée associée aux produits de vente varie selon la destination : taux normal pour la France, taux réduit pour les DOM-TOM, taux nul pour les pays intracommunautaire si le numéro de TVA intracommunautaire est donné à la commande, exonération de TVA pour le Monde. Les tarifs adhérents sont réservés à nos adhérents à jour de leur cotisation lors de la commande. En cas d’absence de mention de ce numéro, le tarif non adhérent sera appliqué. Pour les destinations en dehors de la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d’importation, etc.) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 : Paiement : Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

· Soit par chèque, à l’ordre de « ANFE » à adresser à : ANFE, 64 rue Nationale, CS 41362, 75214 PARIS CEDEX 13. Le paiement devra indiquer le numéro de facture ou le numéro de la commande. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. La commande sera traitée à réception du chèque.

· Soit par virement sans frais pour l’ANFE identifiant national de compte bancaire RIB CREDIT MUTUEL PARIS 13 LES GOBELINS 55 avenue des Gobelins 75013 PARIS Identifiant international de compte bancaire (IBAN) BIC FR7610278060430003345654178 CMCIFR2A

· Soit par carte bancaire, le paiement par Internet est géré par le serveur sécurisé du Crédit Mutuel et les données bancaires vous concernant sont traitées directement par ce serveur soit par le serveur STRIPE. Les types de cartes autorisés (Visa, Mastercard, etc.) sont spécifiés sur le serveur au moment de la commande. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables d’avance ou au comptant, ce mode de règlement n’entraîne aucun escompte de caisse. Une facture non réglée à échéance entraînera une pénalité de retard dont le montant sera équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités sont calculées sur le montant HT de la facture. Elles sont exigibles le lendemain de la date du règlement indiquée sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire. Les frais bancaires relatifs aux incidents de paiement seront refacturés au client. Le règlement ne sera encaissé que le jour de l’expédition de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.

Article 5 : Expédition : Les frais de port s’entendent pour la France métropolitaine. Pour les expéditions à l’étranger, le montant des frais de port sont les frais réels d’acheminement. La Taxe sur la Valeur Ajoutée associée aux frais de ports varie selon la destination : taux normal pour la France, taux réduit pour les DOM-TOM, taux nul pour les pays intracommunautaire si le numéro de TVA intracommunautaire est donné à la commande, exonération de TVA pour le Monde. La commande sera expédiée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues au cours du transport, il vous incombe d’exercer tous recours contre le transporteur (La Poste, par exemple). Les délais d’expédition sont de 10 jours maximum pour tout article à livrer en France métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la commande étant traitée à sa réception, les délais d’expédition applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Article 6 : Retour et remboursement : Tout retour d’article dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande (en joignant la facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine tel que nous vous les avons livrés seront repris ou échangés. Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : ANFE, 64 rue Nationale, CS 41362, 75214 PARIS CEDEX 13 (France). Au terme de ce délai de sept (7) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Article 7 : Droit applicable – Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Article 8 : Informations nominatives Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous contacter, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, et si possible votre référence client : · Par email : accueil@anfe.fr · Par courrier postal : ANFE, 64 rue Nationale, CS 41362, 75214 PARIS CEDEX 13