Conseil juridique

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articles juridiques de l'Angak

Retrouvez ici les articles juridiques réalisés par l’ANFE ou l’ANGAK (Association Nationale de Gestion Agréée des professionnels de santé).

Liste des articles

Le contrat de collaboration en pratique

Juin 2024

L'article

Les principales nouveautés juridique, fiscale et sociale applicables à votre activité professionnelle pour 2024

Février 2024

L'article

Exercer l’ergothérapie en salariat, les principales informations à connaître

Décembre 2023

L'article

La réforme des retraites pour les professions libérales

Septembre 2023

L'article

Vous souhaitez vendre votre cabinet pour vous associer ou cesser votre activité ? Comment procéder ?

Juin 2023

L'article

Les principales nouveautés juridique, fiscale et sociale à retenir pour 2023 relatives à votre activité professionnelle

Février 2023

L'article

La cessation d’activité du professionnel libéral.

Décembre 2022

L'article

Activité professionnelle indépendante

Septembre 2022

L'article

Développement professionnel continu (DPC)

Mai 2022

L'article

Nouveautés fiscales et sociales applicables dès 2022

Janvier 2022

L'article

Le statut fiscal et social de l’ergothérapeute.

Décembre 2021

L'article

Les formalités d'installation

Septembre 2021

L'article

Développement professionnel continu (DPC)

Mai 2022

L'article

Nouveautés fiscales et sociales applicables dès 2022

Janvier 2022

L'article

Le remplacement - Comment gérer votre absence du cabinet ?

Mai 2021

L'article

Exercer sous le régime de l’auto-entreprise : c’est possible !

Janvier 2021

L'article

Le contrat de collaboration en pratique

Décembre 2020

L'article

L’activité dans une maison de santé pluri professionnelle au sein d’une SISA

Février 2020

L'article

Le droit au chômage pour les professions indépendantes

Décembre 2019

L'article

Loi Pacte : tour d'horizon des principales nouveautés

Septembre 2019

L'article

Le contrat de collaboration en pratique

Février 2019

L'article

Contrat de collaboration : soyez attentif à la rédaction de votre contrat

Février 2019

L'article

Vous souhaitez vous associer et le formalisme des sociétés ne vous convient pas ?

Février 2018

L'article

Vous souhaitez vendre votre activité ? Comment faire ?

Décembre 2018

L'article

Point sur le règlement général européen sur la protection des données

Février 2018

L'article

RGPD : comment se mettre en conformité ?

Septembre 2018

L'article

Bon à savoir

Septembre 2017

L'article

Déclaration de votre fichier patient informatisé à la CNIL

Septembre 2017

L'article

Quelle structure choisir si vous souhaitez vous associer ?

Décembre 2017

L'article

Assurance - Bien s'assurer, c'est pratiquer son métier en toute sécurité

Mai 2017

L'article

Signature d'un bail professionnel : quel intérêt de conclure ce type de
bail ?

Décembre 2016

L'article

Modalités relatives à la mise en place d'un remplaçant, notamment lors d'un congé de maternité

Juin 2016

L'article

Les risques de requalification en CDI d'un contrat de collaboration par des clauses contractuelles

Septembre 2016

L'article

Nouvellement installé dans votre local professionnel, quelles règles s’appliquent à votre établissement ?

Mai 2019

L'article

Les ergothérapeutes doivent-ils obligatoirement exercer sur prescription médicale ?

Mars 2016

L'article

Respect des contrats, que disent les tribunaux ?

Décembre 2015

L'article

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

L'article

Le régime matrimonial et le régime du PACS

Juin 2015

L'article

Mutuelle ou complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés

Juin 2015

L'article

La collaboration libérale

L'article