Informations légales

Association Nationale Française des Ergothérapeutes (ANFE)
Président : Monsieur Arnaud Schabaille
N° TVA intracommunautaire : FR01 309 065 050

Notre politique de gestion des données personnelles

Vos données personnelles : 

L’ANFE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vous trouverez ci-dessous le détail de notre politique de protection des données à caractère personnel.

Cette politique peut évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires en la matière, c’est pourquoi nous vous invitons lors de chacune de vos visites sur notre site à prendre connaissance de sa dernière version.

1) Identité du responsable du traitement et destinataires des données

Les données personnelles sont collectées et traitées par l’ANFE, 64 rue Nationale 75013 PARIS.

Les données collectées sur le site de l’ANFE, par voie de formulaire ou dans le cadre des relations contractuelles, sont exclusivement destinées à l’ANFE. Néanmoins, dans le cadre d’une prestation de formation, certaines données peuvent être transmises à un sous-traitant.

2) Finalité

L’ANFE s’engage à ne collecter vos données que pour des finalités précises, explicites et légitimes, et à les traiter dans le respect des finalités énoncées ci-dessous dans les mentions d’information relatives aux formulaires publiés sur notre site.

L’ANFE s’engage à ne traiter que les données vous concernant qui sont pertinentes (principe de minimisation) au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Vos données sont stockées sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

Gestion de vos commandes

Les informations et données personnelles traitées vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande de biens ou services (de la prospection – dont analyse marketing – à la facturation), ainsi qu’à nos relations commerciales (gestion de votre compte client) et aux informations sur l’ensemble de nos évènements.

Ces informations peuvent également être conservées à des fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (garantie, litige, délais de conservation des factures, preuves de paiement correspondants,…).

Vos données peuvent également être collectées et utilisées à des fins statistiques.

3) Données collectées

Nous traitons et collectons les données suivantes :

– Données d’identification (civilité, nom, prénom, fonctions, profession, N° sécurité sociale, N° ADELI) ;

– Données de contact (adresses (postale et électronique), numéros de téléphone (lignes fixe et mobile)) ;

– Données de navigation (recherches, nombre de visites, pages visitées, produits consultés, date de dernière visite, etc.) ;

– Vos coordonnées bancaires.

Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Vos données peuvent être collectées :

– Via les formulaires publiés sur notre site ;

– Lorsque vous effectuez une commande sur notre site ;

– Lorsque vous naviguez sur notre site.

Chaque formulaire indique notamment : 

– Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

– Vos droits et la façon de les exercer auprès de nous.

4) Durée de conservation des données

Nous ne conservons les données vous concernant que pour des durées limitées et en cohérence avec la finalité du traitement concerné. A titre d’exemple : 

– Données d’identification : 6 ans à compter du dernier contact ;

– Données de commande : 6 ans à compter de la date d’émission de la facture.

5) Vos droits

Vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes, ainsi que d’un droit à l’effacement de vos données personnelles ou à une limitation du traitement.

De plus, vous disposez d’un droit, pour motifs légitimes, de vous opposer au traitement de vos données ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données après votre décès.

Vous êtes informé que vous pouvez :

– Librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives ;

– Modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’un autorité de contrôle, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant effectué par l’ANFE constitue une violation du RGPD.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits ainsi que définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès en contactant le directeur de l’ANFE :

– Par courrier postal à l’adresse suivante : ANFE, 64 rue Nationale, 75013 PARIS ;

– Par courrier électronique à l’adresse suivante : directeur@anfe.fr.

Les demandes doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.