Conseil juridique

articles juridiques de l'Angak

Retrouvez ici les articles juridiques réalisés par l’ANFE ou l’ANGAK (Association Nationale de Gestion Agréée des professionnels de santé).

Liste des articles

Exercer sous le régime de l’auto-entreprise : c’est possible !

Janvier 2021

Le contrat de collaboration en pratique

Décembre 2020

L’activité dans une maison de santé pluri professionnelle au sein d’une SISA

Février 2020

Le droit au chômage pour les professions indépendantes

Décembre 2019

Loi Pacte : tour d'horizon des principales nouveautés

Septembre 2019

Le contrat de collaboration en pratique

Février 2019

Contrat de collaboration : soyez attentif à la rédaction de votre contrat

Février 2019

Vous souhaitez vous associer et le formalisme des sociétés ne vous convient pas ?

Février 2018

Vous souhaitez vendre votre activité ? Comment faire ?

Décembre 2018

Point sur le règlement général européen sur la protection des données

Février 2018

RGPD : comment se mettre en conformité ?

Septembre 2018

Actualités juridiques et fiscales

Mai 2017

Bon à savoir

Septembre 2017

Déclaration de votre fichier patient informatisé à la CNIL

Septembre 2017

Quelle structure choisir si vous souhaitez vous associer ?

Décembre 2017

Assurance - Bien s'assurer, c'est pratiquer son métier en toute sécurité

Mai 2017

Signature d'un bail professionnel : quel intérêt de conclure ce type de
bail ?

Décembre 2016

Modalités relatives à la mise en place d'un remplaçant, notamment lors d'un congé de maternité

Juin 2016

Les risques de requalification en CDI d'un contrat de collaboration par des clauses contractuelles

Septembre 2016

Nouvellement installé dans votre local professionnel, quelles règles s’appliquent à votre établissement ?

Mai 2019

Les ergothérapeutes doivent-ils obligatoirement exercer sur prescription médicale ?

Mars 2016

Respect des contrats, que disent les tribunaux ?

Décembre 2015

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le régime matrimonial et le régime du PACS

Juin 2015

Mutuelle ou complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés

Juin 2015

Statut fiscal et statut social pour les ergothérapeutes

Mars 2015

La collaboration libérale